Adopté par :
- Conseil d’Administration le 3 Octobre 2011- modifié et approuvé le 17 mars 2014
- Conseil de la Vie Sociale le 11 octobre 2011- modifié et approuvé le 18 mars 2014
- Conseil Général le 23 novembre 2011-pas de modification apportée ce jour
Mise à jour : le 1er aout 2013
Contact : Madame BONNET Myriam
Rue du Pré de l’Etang
16500 CONFOLENS
Tel : 05.45.84.15.66
Fax : 05.45.85.59.08
Mail : b.direction@orange.fr
Site : http://ehpad-du-pre-de-l-etang.wifeo.com/
Ce document tient compte des modifications introduites par la loi du 02/01/2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, du décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel
de prise en charge prévu par l’article L311-4 du code de l’action sociale et des familles (JO du 27 novembre 2004), du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles et du décret n° 2010-1731 relatif à l’intervention des
professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD.
